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Bethevents > Conditions générales de Location

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Le fait que BETHEVENTS ne se prévale pas à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

1/ TARIFS
Pour les prestations : les prix s’entendent hors taxes, hors transport et assurances, hors mise en place, montage et démontage, pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon le tarif en vigueur. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

2/ COMMANDE
Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d’un acompte, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande.
Le bénéfice de la commande est personnel au client-donneur d’ordre et ne peut être cédé sans l’accord d’OPTIONS.
La confirmation de commande devra nous parvenir 48h avant la date de la livraison, sinon nous ne pouvons pas garantir la livraison.

3/ ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE
L’annulation totale ou partielle d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de commande annulé, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation.
Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant la location, la vente ou la prestation, la partie annulée sera due par le client donneur d’ordre et facturée dans sa totalité.

4/ TRANSPORT
Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur.
Toute manutention non prévue au devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.

5/ GARANTIE
Pour toute commande, un montant en garantie est demandé au client, qui ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.

6/ MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES MATERIELS LOUES
Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
Le client donneur d’ordre s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, et conditionnés dans leurs protections, bacs et chariots d’origine.
Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire.
En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire d’OPTIONS fera foi.
Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client donneur d’ordre, d’un inventaire de la part de BETHEVENTS seul.

7/ UTILISATION – REPARATION – NON RESTITUTION
Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique avec la puissance nécessaire en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.
Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel… Le client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d’ordre à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.

8/ FACTURATION
Une facture est établie et délivrée soit à la livraison soit après la fin de l’exécution de la prestation comprenant le retour et le contrôle du matériel.
La facturation est effectuée à l’ordre du donneur d’ordre et le bénéficiaire ne peut être modifié sans l’accord préalable du prestataire.

9/ REGLEMENT
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués en euros et à la date de règlement indiquée dans la facture.
En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais son encaissement effectif à l’échéance convenue.
En cas de retard de paiement, BETHEVENTS pourra suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités suivantes:

  • Intérêts de retard calculés à 1,5 fois le montant total dû.
  • Le paiement des frais de justice.
  • Compensation pour fermeture pénale, égale à 15 % des montants dus.

10/ RESERVE DE PROPRIETE
Le matériel loué est la propriété du bailleur et le locataire ne peut le sous-louer ni le céder pour quelque raison que ce soit.
En cas de vente de matériel, le vendeur se réserve la propriété du matériel jusqu’au paiement intégral du prix.

11/ FORCE MAJEURE
BETHEVENTS ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle …

12/ PROPRIÉTÉ, RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Le client reçoit le matériel loué en dépôt et est responsable de sa réception, de sa conservation et de sa garde adéquates, ainsi que de tout dommage qui, pour quelque raison que ce soit, peut être causé au matériel loué pendant la période où il est en sa possession.
Le client doit souscrire à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant la période où le matériel qu’il a loué est à sa disposition.
Le client, en tant qu’organisateur de l’événement dans lequel le bailleur intervient, sera responsable de l’obtention des autorisations nécessaires, et de la mise à disposition et de l’accessibilité du lieu sans aucune difficulté.
Aucune réclamation du client ne sera acceptée après 24 heures de la demande du matériel loué ou, le cas échéant, de la mise à disposition du matériel.