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Bethevents > Mentions légales

1. Objet et propriété de ce site Web

Vous avez accédé au site web www.bethevents.com, domicilié à Pleta Terramajor, 27C – AD300 Ordino (Principauté d’Andorre), avec couriel de contact info@bethevents.com, numéro de téléphone de contact (+376) 33 57 57 , et registre fiscal F-038798-U. Le domaine Internet www.bethevents.com, qui permet l’accès à ce site, est la propriété d’Elisabet Arajol. Le but de ce site est d’informer sur mon activité professionnelle, de diffuser des images des événements auxquels j’ai participé et de mettre à disposition du public un espace en ligne pour la location de matériel de décoration pour les événements.

2. Acceptation des termes et conditions d’utilisation de ce site

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3. Réservation du droit de modifier les conditions d’utilisation de ce site

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4. Droits et positions juridiques sur le contenu de ce site Web

Définition du terme ” contenus ” : Le terme ” contenus ” fait référence à tous les contenus qui font partie de ce site web, étant entendu comme tels, à titre d’exemple et non limitatif, le code source, la conception et la structure de navigation du site web, ainsi que les signes distinctifs, les photographies et les textes présentés. Les contenus inclus par BETHEVENTS dans ce site web font l’objet de droits de propriété intellectuelle, de droits de propriété industrielle, de droits d’image et/ou de droits légaux ou de positions de contenus économiques analogues, détenus par BETHEVENTS ou par des tiers qui ont accordé les licences ou autorisations correspondantes. Par conséquent, l’accès à ce site Web ne confère aux utilisateurs aucune propriété ou droit d’utilisation sur les contenus qui ont été mentionnés (au moyen, entre autres, de leur reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition du public ou transformation), sauf si BETHEVENTS ou les tiers titulaires des droits et/ou des positions juridiques en question les y autorisent, soit en l’indiquant sur ce site Web, soit au moyen de licences ou d’autorisations écrites. Par conséquent, BETHEVENTS se réserve le droit d’utiliser des filigranes, des dispositifs technologiques ou d’autres moyens de sécurité qui permettent le suivi ou la surveillance en ligne de l’utilisation non autorisée de ce contenu. Et, dans tous les cas, BETHEVENTS se réserve le droit d’engager les actions judiciaires correspondantes contre les utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété industrielle, les droits à l’image et/ou les droits légaux ou les positions ayant un contenu économique similaire qui ont été indiqués.

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9. Législation et juridiction applicables

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